Mentions Légales
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès.
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ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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Les données collectées automatiquement
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ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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